Notre politique en matière de confidentialité

Version & historique du document

Version 0.1 – En vigueur du 09.05.2018 jusqu’à la date de remplacement.

Les versions et dates de nos politiques sont établies de façon que nos clients (les Personnes concernées) bénéficient d’une Transparence totale concernant les conditions de Confidentialité, de Protection et de Traitement des données qu’ils ont acceptées au moment de l’interaction. Les politiques ne sont pas immuables et doivent être mises à jour en fonction des besoins juridiques et commerciaux. Toutefois, cela ne signifie pas que les Personnes concernées et Black Cat Music Ltd, en tant que Contrôleur des données, doivent oublier les obligations et droits consignés dans les politiques antérieures.

Objet

Le présent document établit comment Black Cat Music Ltd (le Contrôleur des données) et tous tiers avec lesquels nous collaborons (les Responsables du traitement des données) collecteront, traiteront et gèreront vos Données à caractère personnel et vos droits dans le cadre de cette relation en tant que Personne concernée.

Base juridique

La présente Politique est rédigée dans un souci d’harmonisation avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui a été adopté en avril 2016 pour les États membres de l’UE et entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le Royaume-Uni va abroger le Data Protection Act (DPA) et le remplacer par le RGPD.
Le Royaume-Uni se conforme actuellement au DPA, mais la présente politique dépasse largement les exigences actuelles aux termes des obligations du DPA

Principes

Nous adhérerons aux principes du RGPD ci-dessous concernant la présente Politique et nous comporterons comme les Dépositaires, et non comme les propriétaires, de vos données à caractère personnel. Les principes du RGPD sont les suivants :

• Licéité, loyauté et transparence
• Limitation des finalités
• Minimisation et proportionnalité des données
• Qualité et exactitude des données
• Limitation du stockage
• Intégrité et confidentialité
• Responsabilité

Collecte directe /active des Données à caractère personnel

Il s’agit des informations contenant des données à caractère personnel fournies directement par vous, en toute connaissance de cause.

Nous vous communiquerons toujours, si possible AVANT de collecter vos données :

• le nom du Délégué à la protection des données (DPD) de Black Cat Music Ltd et l'inscription au bureau du commissaire à l’information (ICO).
• la finalité de la collecte et du traitement des données.
• la base juridique de la collecte et du traitement des données.
• l’intention de transférer (ou non) des Données à caractère personnel à une tierce partie ou organisation.
• l’intention de transférer (ou non) des Données à caractère personnel vers un pays tiers et sa base juridique.
• la durée du stockage de vos informations.
• vos droits en tant que Personne concernée en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
  • Droit d’accès
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de restriction
  • Droit à l’effacement
  • Droit à l’oubli

Collecte passive /indirecte des Données à caractère personnel

Il s’agit des informations contenant des données à caractère personnel collectées indirectement, sans que vous en ayez nécessairement connaissance.

Nous vous communiquerons toujours, si possible avant de collecter vos données ou dans un délai d’un mois :

• la Source des Données à caractère personnel collectées.
• le nom du Délégué à la protection des données (DPD) de British Black Cat Music Ltd et l'inscription au bureau du commissaire à l’information (ICO).
• la finalité de la collecte et du traitement des données.
• la base juridique de la collecte et du traitement des données.
• l’intention de transférer (ou non) des Données à caractère personnel à une tierce partie ou organisation.
• l’intention de transférer (ou non) des Données à caractère personnel vers un pays tiers et sa base juridique.
• la durée du stockage de vos informations.
• vos droits en tant que Personne concernée en ce qui concerne :
  • le droit d’accès
  • le droit d’opposition
  • le droit à la portabilité
  • le droit de restriction
  • le droit à l’effacement
  • le droit à l’oubli

Collecte de données à caractère personnel acquises indirectement auprès de tiers

Il s’agit des informations contenant des données à caractère personnel qui nous sont fournies et qui sont collectées indirectement, sans que vous en ayez connaissance.

Dès que possible et dans un délai d’un mois, nous vous communiquerons systématiquement :

• la Source des Données à caractère personnel collectées.
• le nom du Délégué à la protection des données (DPD) de Black Cat Music Ltd et l'inscription au bureau du commissaire à l’information (ICO).
• la finalité de la collecte et du traitement des données.
• la base juridique de la collecte et du traitement des données.
• l’intention de transférer (ou non) des Données à caractère personnel à une tierce partie ou organisation.
• l’intention de transférer (ou non) des Données à caractère personnel vers un pays tiers et sa base juridique.
• la durée du stockage de vos informations.
• vos droits en tant que Personne concernée en ce qui concerne :
  • le droit d’accès
  • le droit d’opposition
  • le droit à la portabilité
  • le droit de restriction
  • le droit à l’effacement
  • le droit à l’oubli

Termes

Terme	Définition
Collecte de données à caractère personnel acquises indirectement auprès de tiers	Informations contenant des données à caractère personnel fournies et collectées indirectement, sans que vous en ayez connaissance, telles que des informations commerciales achetées
Collecte des Données	Méthode d’acquisition, par le Contrôleur des données, de Données à caractère personnel relatives à la Personne concernée.
Collecte directe /active de Données à caractère personnel	Informations contenant des données à caractère personnel fournies directement par vous, en toute connaissance de cause, par exemple sur le formulaire de contact de notre site web
Collecte passive /indirecte de Données à caractère personnel	Informations contenant des données à caractère personnel collectés indirectement, sans que vous en ayez nécessairement connaissance, par exemple au moyen de cookies via notre site web
Contrôleur des données	Entité juridique ou personne morale qui prend les décisions sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel. « Black Cat Music Ltd »
Données à caractère personnel	Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable
Personne concernée	Personne physique concernée par les Données à caractère personnel traitées
Politique de confidentialité	Le présent document et son contenu
Responsable du traitement des données	Entité juridique ou personne morale qui traite les données à caractère personnel pour le compte du contrôleur des données. « Tiers » « Entité contractante »
Tiers	« Responsable du traitement des données » / « Entité contractante » / « Source indirecte »
Traitement des Données	Méthode permettant de manipuler les Données à caractère personnel.